Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. Acceptation

En créant un compte, en souscrivant une offre ou en utilisant le Service à des fins professionnelles, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous agissez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à engager celle-ci. Le terme « Client » ou « vous » désigne cette organisation ou cet utilisateur professionnel.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat régi par les présentes Conditions. Les personnes qui se contentent de rejoindre une file d’attente gérée par un Client ou d’interagir avec celle-ci ne sont pas des Clients au titre des présentes Conditions ; leur relation est avec le Client qui gère la file d’attente.

2. Rôle de QRQ

QRQ fournit une technologie de gestion de files d’attente virtuelles. Nous ne gérons pas l’activité du Client et ne fournissons pas les services proposés par l’intermédiaire de ses files d’attente.

Le Client contrôle ses files d’attente, son personnel, ses contenus, ses communications avec les visiteurs, ses opérations et sa relation avec les visiteurs, et en assume la responsabilité, notamment en ce qui concerne les informations qu’il est tenu de fournir et les litiges.

QRQ n’est ni un service d’urgence ni l’unique moyen à utiliser pour des communications critiques. Les positions dans les files d’attente, les estimations du temps d’attente et les notifications peuvent changer ou subir des retards.

3. Contenus et données du Client

Le Client conserve ses droits sur les informations, éléments de marque, configurations de files d’attente, informations relatives aux visiteurs et autres éléments traités par l’intermédiaire du Service (les « Données du Client »). Le Client accorde à QRQ un droit non exclusif, mondial et sans redevance de traiter et d’utiliser les Données du Client dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, assurer l’assistance et améliorer le Service, respecter la loi et faire appliquer les présentes Conditions.

Le Client doit disposer des droits, consentements et fondements juridiques nécessaires, et fournir les informations requises, pour utiliser les Données du Client et envoyer des communications par l’intermédiaire de QRQ. Notre traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Sauf si QRQ prend en charge le stockage de telles données ou si celui-ci est convenu par écrit, le Service ne doit pas servir à stocker des dossiers médicaux, des données complètes de cartes de paiement, des identifiants délivrés par les pouvoirs publics, des gabarits biométriques, des secrets d’authentification ou des informations présentant un degré de sensibilité similaire.

4. Utilisation acceptable et raisonnable

Le Client doit utiliser le Service conformément à la loi. Il lui est interdit d’en faire un usage abusif, d’en compromettre la sécurité, de perturber autrui, d’envoyer des communications non sollicitées, d’introduire des logiciels malveillants, de contourner des restrictions, de surcharger le Service au moyen d’automatisations non prises en charge, de porter atteinte aux droits d’autrui ou, sans autorisation, de procéder à l’ingénierie inverse du Service, de le revendre ou d’en concéder une sous-licence.

Notre Politique d’utilisation raisonnable fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous pouvons enquêter sur toute violation présumée et prendre des mesures pour protéger QRQ, le Service, les visiteurs et les autres clients.

5. Offres payantes

Les abonnements payants sont facturés d’avance et se renouvellent automatiquement pour la période de facturation indiquée lors de la souscription, jusqu’à leur résiliation. Le Client autorise QRQ et ses prestataires de paiement à débiter les frais et taxes applicables sur le moyen de paiement sélectionné.

Les paiements ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige, si un accord écrit le prévoit ou si QRQ en décide autrement. La résiliation empêche les renouvellements ultérieurs, mais ne donne normalement pas lieu au remboursement de la période en cours.

Nous pouvons modifier nos tarifs. Les Clients payants existants en seront informés dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur de la modification, et le nouveau tarif s’appliquera à compter d’un renouvellement ultérieur. Le Client qui refuse ce nouveau tarif peut résilier son abonnement avant ce renouvellement.

6. Modifications et disponibilité

Nous pouvons ajouter, modifier, limiter, suspendre, remplacer ou supprimer toute partie du Service ou toute offre. Dans la mesure du possible, nous donnerons un préavis raisonnable en cas de réduction substantielle des fonctionnalités essentielles d’une offre payante. Les modifications requises pour des raisons de sécurité, juridiques, techniques ou urgentes peuvent prendre effet sans préavis.

Les déploiements et les mises à jour peuvent occasionnellement entraîner des erreurs, des changements de fonctionnement, des retards, des pertes de données ou des interruptions temporaires. Nous ne garantissons pas que le Service sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d’erreurs. Aucun engagement relatif à la disponibilité, au délai de réponse de l’assistance ou au niveau de service ne s’applique, sauf accord écrit exprès.

Le Service peut être connecté à des services tiers. QRQ n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs modifications, de leurs frais, de leurs actes ou omissions, ni de l’acheminement des messages.

7. Propriété intellectuelle

QRQ et ses concédants détiennent les droits sur le Service, ainsi que sur ses logiciels, sa conception, ses interfaces, ses marques et ses technologies. Tant que le Client respecte les présentes Conditions, il bénéficie d’un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le Service à des fins professionnelles. QRQ peut utiliser les commentaires et suggestions reçus sans restriction ni contrepartie, mais ne devient pas propriétaire des Données du Client.

8. Exclusion de garanties

Dans les limites maximales autorisées par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse, implicite ou légale. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à toutes les exigences, fonctionnera avec tous les systèmes, préservera l’intégralité des données, empêchera tout accès non autorisé, acheminera toutes les notifications ou sera ininterrompu, sécurisé, exact ou exempt d’erreurs.

Aucun conseil, aucune réponse de l’assistance, aucune feuille de route ni aucune autre communication ne constitue une garantie, sauf si celle-ci figure expressément dans un accord écrit signé par QRQ.

9. Responsabilité et indemnisation

Dans les limites maximales autorisées par la loi, QRQ, ses dirigeants, salariés, prestataires, sociétés affiliées et fournisseurs ne pourront être tenus responsables des préjudices indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, ni des dommages-intérêts à caractère exemplaire ou punitif, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de clientèle, de réputation, d’économies escomptées ou de données.

Pour un Client utilisant une offre gratuite ou le Service à titre gratuit, la responsabilité totale cumulée de QRQ découlant du Service ou des présentes Conditions est limitée à €0, dans les limites maximales autorisées par la loi. Pour un Client utilisant une offre payante, la responsabilité totale cumulée de QRQ ne pourra excéder les frais effectivement versés à QRQ au titre du Service concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Dans la mesure permise par la loi, le Client indemnisera QRQ au titre des réclamations de tiers, sanctions et frais de justice raisonnables résultant de ses files d’attente, de ses contenus, de ses communications, des Données du Client, d’un comportement illicite, d’un usage abusif ou d’une violation des présentes Conditions.

10. Suspension et résiliation

Le Client peut cesser d’utiliser le Service et résilier tout renouvellement futur à tout moment. QRQ peut limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation, de défaut de paiement, d’usage abusif, de risque juridique ou pour la sécurité, de préjudice causé à QRQ ou à autrui, ou pour tout autre motif opérationnel raisonnable. En cas d’urgence, nous pouvons intervenir sans préavis. Nous pouvons également cesser de proposer le Service ou toute offre.

Il appartient au Client d’exporter les Données du Client qu’il souhaite conserver. Une fois l’accès terminé, QRQ peut supprimer les Données du Client et n’a aucune obligation de les conserver, sous réserve de la loi applicable ou d’un accord écrit distinct. Les frais déjà versés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si QRQ en décide autrement.

11. Modification des présentes Conditions et dispositions générales

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans la mesure du possible, nous communiquerons les modifications substantielles par l’intermédiaire du Service, par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour par le Client ; à défaut, celui-ci doit cesser d’utiliser le Service.

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Les tribunaux territorialement compétents du siège social de QRQ ont compétence exclusive, sauf disposition contraire d’une règle impérative.

Les présentes Conditions, nos politiques, les modalités de l’offre applicable et tout accord écrit distinct constituent l’accord relatif au Service. Un accord signé ne prévaut que dans la mesure où il déroge expressément aux présentes Conditions. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur ; le fait de ne pas en exiger l’application ne vaut pas renonciation. Le Client ne peut céder les présentes Conditions sans notre consentement, tandis que QRQ peut les céder à une société affiliée ou à un repreneur de son activité. QRQ n’est pas responsable des événements échappant raisonnablement à son contrôle.

12. Contact

QRQ, LDA
NIPC 518816516
Portugal
E-mail : inbox@qrq.app